Author: Florent Faessel
Version: 1.4
Archive-Name: fr/droit/textes-juridiques

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        Sommaire
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0.  Modifications.
1.  Présentation.
2.  Où trouver le Journal Officiel ?
3.  Où trouver la convention collective d'une branche ?
4.  Où trouver les textes des Codes ?
5.  Où trouver des jurisprudences ?
6.  Où trouver des sites sur le droit français ?
7.  Où trouver des sites sur le droit social français ?

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        0.  Modifications.
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        La liste des syndicats a été complétée.


        1.  Présentation.
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        Objet:
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        Cette mini FAQ a pour but de donner les pointeurs utiles aux
recherches de documents et textes juridiques de droit français.

        Auteur:
        -------
        Elle est basée sur un extrait de l'ex FAQ de fr.misc.droit due
au travail de Jérôme Abéla. Certains sites ont pû changer, d'autres se
créer. N'hésitez pas à écrire à  pour signaler les
modifications à apporter et les ajouts à faire.

        Avenir de cette faq.
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        Cette mini faq est vouée à disparaître à court terme. En effet,
un portail juridique existe désormais, qui donne des liens sur tous les
domaines du droit :
    
    Jurisprudence
    Universitaires
    Officielles
    Européennes
    Internationales
    Médico-légales
    Assurances
    Prof. judiciaires
    Editeurs juridiques
    Droit social
    Droit fiscal
    Droit commercial
    Droit pénal
    Droit civil
    Propriété intellec.
    Nouvelles Techno.
    Droit immobilier
    Droit de la presse
    Droit administratif
    Consommation

        Aussi, il apparait peu pertinent de conserver une faq qui sera
toujours en retard sur les référencements effectués.

        L'adresse de ce portail est http://www.laportedudroit.net/


        2.  Où trouver le Journal Officiel ?
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Tous les numéros du journal officiel parus depuis 1990 sont disponibles
sur http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/officiels.cgi.

Un nouveau site permet la consultation : www.journal-officiel.fr

Les textes, classés par jour et par origine, et retravaillés pour
utiliser l'hypertexte du Web, sont également disponible sur
http://www.admi.net/jo/.



        3.  Où trouver une convention collective ?
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-  Convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, des
   Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, et des Sociétés de Conseils (Syntec):

http://pro.wanadoo.fr/directgestion/Convention_collective/CCNsommaire.ht
m

-  Convention collective nationale du travail des journalistes:
   http://www.globenet.org/snj/ccntj/CCNTJ.html ou
   http://www.imaginet.fr/pel/convjour.htm

-  Convention collective nationale de travail du personnel des banques:
   http://members.aol.com/dsncgtbh/conventi.htm

-  Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants HCR
   http://www.lhotellerie.fr/Recherche-Convention.htm

-  Convention collective nationale des VRP
   http://www.multimania.com/vrp

-  D'autres Conventions collectives nationales sont disponibles sur:

http://pro.wanadoo.fr/directgestion/Convention_collective/LiensCCN.htm

Toutes les conventions collectives sont disponibles :

-  Sur le lieu de travail (l'endroit où elle est consultable doit y être
   affiché).

-  Au Journal Officiel, 26 rue Desaix, 75015 Paris.

-  Par minitel, sur le 3615 JOEL.

-  Auprès de l'Inspection du Travail.



        4.  Où trouver les textes des Codes ?
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-  Code de la Propriété Intellectuelle:
   http://users.aol.com/expertises/cpi/
   http://www.celog.fr/cpi/

-  Code Général des Impôts:
   http://www.finances.gouv.fr/reglementation/codegen/

-  Code des Marchés Publics:
   http://www.finances.gouv.fr/reglementation/CMP/

-  Code de la Santé Publique:
   http://ordmed.org/csp.html

-  Code Général des Collectivités Territoriales:
   http://www.res.otaru-uc.ac.jp/~law/codeF/
   http://www.senat.fr/cgct/cgct_toc.html

-  Code Minier:
   http://www.adminet.com/jo/code_minier/cm.html

-  Code commenté de la Consommation:
   http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1.htm

-  Code de la Route:
   http://www.lepermis.com/Regle/Code/Sommaire.htm
   
-  Code des PTT, 
-  Code des TA et des CAA 
-  Code des pensions civiles et militaires:
   http://www.grondin.fr.fm
 

-  D'autres codes sont disponibles sur:
   http://www.rabenou.org/codes.html
   http://www.planete.net/~mirage/ (au format HLP : pour les PC sous
   Windows uniquement)
   http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi



        5.  Où trouver des jurisprudences ?
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-  Du Conseil Constitutionel:
   http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.htm

-  De la Cour Européenne des Droits de l'Homme:
   http://www.dhcour.coe.fr/fr/Judgments.htm

-  En droit maritime:

http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/documentation/jurisprudence.ht
ml

-  En droit bancaire:
   http://www.multimania.com/11/juribank/IndexJP.htm

-  En droit de l'Internet:
   http://www.legalis.net/jnet/
   http://www.argia.fr/lij/jurisprudence/internet1.html

-  En droit social:
   http://social.ctw.cc/

-  En droit administratif
   http://perso.cybercable.fr/jcartron/couverture.htm

-  Dans tous les domaines:
   http://jurisweb.citeweb.net/



        6.  Où trouver des sites sur le droit français ?
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-  Les 35 heures:
   http://www.anact.fr/prott/accueil/ott.html
   http://www.35h.travail.gouv.fr/

-  Conventions européennes
   http://www.coe.fr/fr/txtjur/traites.htm (Conseil de l'Europe)
   http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm (Union Européenne)

-  Droit de l'urbanisme:
   http://alpha.teleriviera.fr/~driard/sommaire.htm

-  Droit maritime:
   http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/Webthalassa.html

-  Arbitrage:
   http://juripole.u-nancy.fr/braudo/arbmed/base/Index.html

-  Droit des PTT et contentieux administratif:
   http://www.grondin.fr.fm

-  Droit de la Sécurité Sociale:
   http://juripole.u-nancy.fr/braudo/Secu/

-  Droit du travail, de la famille, de l'immobilier:
   http://www.cyber-avocat.com/rubriques/rubriquesbb.html

-  Droit fiscal :
   http://www.avocats-cgb.com/fiscalite.shtml

-  Droit de la consommation :
   http://www.sos-net.eu.org/conso/pageaccu.htm

-  Droit des étrangers :
   http://www.sos-net.eu.org/indexetr.htm
   http://bok.net/pajol/droit/

-  Dictionnaire du droit privé:
   http://juripole.u-nancy.fr/braudo/dictionnaire/cadre.html

-  Points de départ, qui donnent chacun de longues listes de pointeurs:
   http://www.rabenou.org/web.html
   http://www.admi.net/min/law/



        7.  Où trouver des sites sur le droit social ?
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-  La formation continue, la discrimination, les emplois jeunes :
   http://www.centre-inffo.fr

-  Les 35 heures :
   http://www.35h.travail.gouv.fr

-  La retraite du régime général :
   http://www.espaceretraite.tm.fr

-  La caisse de sécu des français de l'étranger :
   http://www.cfe.fr

-  Le droit du travail :
   http://www.tripalium.com

-  Les conditions de travail, hygiène et sécurité :
   http://www.anact.fr
   http://www.sdv.fr/aimt67/
   http://www.meditrav.com
   http://www.inrs.fr

-  Les syndicats :
   http://www.cgt.fr
   http://www.cfdt.fr
   http://www.force-ouvriere.fr/
   http://www.cgc.fr/
   http://www.cftc.fr
   http://www.unsa.org
   http://www.etuc.org
   http://www.medef.fr

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